Free Mobile - Orange : fin de l'accord d'itinérance en 2016 ?


L'Autorité de la concurrence reconnait les mérites de l'accord d'itinérance mais veut y mettre un terme. Et inciter Free Mobile à investir.

L'Autorité de la concurrence estime que l'accord d'itinérance passé entre Orange et Free Mobile ne doit pas être prolongé au-delà d'une échéance raisonnable. "2016 - date à laquelle expirera le droit à l'itinérance 2G et s'ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d'itinérance entre Orange et Free - ou 2018 - échéance prévue par ce contrat", explique l'autorité dans un communiqué de presse. En novembre dernier, le gouvernement saisissait l'Autorité de la concurrence afin que celle-ci émette un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. La poursuite de l'accord d'itinérance entre Free et Orange était ainsi pointée du doigt, le gouvernement entendant que les opérateurs télécoms s'inscrivent dans un vrai modèle d'investissement pour préserver l'emploi dans le secteur.
Si l'autorité se réjouit de ce que l'itinérance dont bénéficie Free a permis d'animer la concurrence dès son entrée sur le marché, elle estime que celle-ci doit "rester transitoire car elle présente aussi des risques concurrentiels", parmi lesquels une réduction de la différenciation entre opérateurs et une déstructuration du marché. "Les parties à l'accord d'itinérance sont renforcées et la compétitivité des autres opérateurs de réseau s'en trouve, d'un point de vue relatif, dégradée." L'autorité explique donc qu'elle ne manquera pas de vigilance pour "vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence" et pour "définir les modalités d'une extinction progressive de l'itinérance nationale."


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